Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2020 par : MM. Hingray, Lafon, les membres du groupe Union Centriste.
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le huitième alinéa de l’article L. 719-1 est supprimé ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer les obligations législatives portant sur l’obligation de constituer des listes représentant les grands secteurs de formation. Elles n’apparaissent en effet plus pertinentes dans la mesure où elles freinent la constitution de listes indépendantes et donc la vitalité de la démocratie étudiante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.