Amendement N° 145 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin 

I. – Alinéa 3

Après le mot :

attribués

insérer les mots :

, notamment au titre des rescrits de crédit d’impôt recherche,

II. – Alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

202220232024202520262027
Crédits de paiement de l’Agence nationale de la recherche+6 793+ 6 935+ 7077+7217+7359+7500

Exposé Sommaire :

L’étude d’impact du présent projet de programmation considère (page 94) que l’octroi à l’ANR de la quasi totalité des moyens budgétaires supplémentaires obéit à une « stratégie de développement scientifique solide » car fondée de « manière vertueuse » à « leur performance scientifique ».

On peut alors se demander pourquoi cette « stratégie vertueuse » n’est pas appliquée aussi aux travaux financés par le crédit d’impôt dit « recherche ». Il serait paradoxale de soumettre des chercheurs recrutés pour leur excellence à un contrôle a priorides fonds qu’ils sollicitent pour réaliser leur mission de service public et d’exonérer de toute évaluation scientifique les « recherches » qui bénéficient du CIR.

Raisonnant par l’absurde, les présents signataires de cet amendement proposent donc de soumettre à l’examen et à la gestion de l’ANR, selon les mêmes conditions imposées aux chercheurs, la totalité du montant prévisionnel de la créance, soit environ 6, 5 milliards d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion