Amendement N° 151 rectifié (Tombe)

Amendement de correction.

Dans les cursus de recrutement classiques, le candidat à la titularisation dans le corps des professeurs des universités doit effectivement être titulaire de l’habilitation à diriger des recherches.

Mais cette disposition n’est pas de nature législative et devrait être placée dans l’alinéa 28 qui fixe le champ du décret en Conseil d’État en précisant que celui-ci devra fixer : « les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).