Amendement N° 158 rectifié (Non soutenu)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, Gisèle Jourda.

Photo de Maurice Antiste Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda 

Alinéa 33

Après le mot :

pluriannuel

insérer les mots :

préparé en concertation avec les vice-présidents de pôles

Exposé Sommaire :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel qui doit contenir des dispositions destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent article entend, quant à lui, compléter cette obligation en prévoyant que le président d'université présentera désormais chaque année au conseil d'administration un rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre d'une université des Antilles fondée sur deux pôles, à l’autonomie théorique renforcée, et au regard du climat de défiance existant entre les composantes des pôles et la gouvernance centrale de l’université, il convient d’associer les vice-présidents de pôle à l’élaboration du rapport annuel prévu par le projet de loi « sur l’état de la situation comparée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de chaque pôle universitaire régional ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Ce document concerne en effet un aspect important du fonctionnement et de la vie des pôles en question. C’est pourquoi on ne peut faire l’économie d’une telle association.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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