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Amendement N° 160 rectifié (Non soutenu)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, Gisèle Jourda.
Après l’alinéa 35
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 781-3, après le mot : « régional », sont insérés les mots : « doté de l’autonomie notamment en matière stratégique, financière, d’organisation, et » ;
Exposé Sommaire :
L’article 73 de la Constitution prévoit que les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux contraintes et caractéristiques des départements et régions d’outre-mer. Sur le fondement de ce dispositif constitutionnel, la configuration de l’Université des Antilles (UA) a fait l’objet d’adaptations qui tiennent compte du contexte où se trouve implanté l’établissement. L’organisation de l’UA n’est donc pas la même que celle des universités de l’Hexagone.
Or l’UA, qui a la particularité d’être une Université unitaire structurée autour de deux pôles autonomes, connaît un climat conflictuel qui s’est amplifié ces dernières années avec la multiplication des contentieux sur les deux pôles universitaires, attestant d’une souffrance réelle des personnels sur les deux sites régionaux.
Dès lors, il est nécessaire de préciser les principaux domaines de l’autonomie des pôles, afin d’en garantir l’effectivité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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