Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 18 2ème rectif. (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 octobre 2020 par : Mme Primas, MM. Moga, Bizet, Brisson, Bazin.

Photo de Sophie Primas Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean Bizet Photo de Max Brisson Photo de Arnaud Bazin 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 22 bis

Alinéa 8

Supprimer le mot:

cliniques

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche "clinique" stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org