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Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )

Déposé le 26 octobre 2020 par : Mme Primas, MM. Moga, Bizet, Bazin, Brisson.

Photo de Sophie Primas Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean Bizet Photo de Arnaud Bazin Photo de Max Brisson 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 22 bis

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Exposé Sommaire :

Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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