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Amendement N° 237 (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mme Laure Darcos, au nom de la commission de la culture.

Photo de Laure Darcos 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 22

Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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