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Amendement N° 6 2ème rectif. (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 27 octobre 2020 par : Mmes Monier, Gisèle Jourda, Conway-Mouret, MM. Cardon, Magner, Mme Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Devinaz, Assouline, Antiste.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou privé
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les plus grandes institutions intellectuelles de l’Etat (l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des sciences…) puissent avoir recours aux seuls organismes publics (et non privés) pour gérer leurs finances.
Cela ouvre la possibilité de prendre en charge les dépenses de personnels, les dépenses de fonctionnement et d’investissement. En effet, il nous semble opportun que ces charges-là restent dans le domaine public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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