Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 62 2ème rectif. (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Monier, M. Lozach, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Assouline, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, M. Patrice Joly.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de David Assouline Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Patrice Joly 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 20

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article 4 du projet de loi, de contrat doctoral de droit privé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org