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Amendement N° 9 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 octobre 2020 par : M. Hingray, les membres du groupe Union Centriste.
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Les effectifs sous plafond des établissements publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EPSCP, EPST et EPIC) évolueront selon la trajectoire suivante :
En équivalent temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
| Incidence de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche sur les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 | +2757 | +3407 | +4057 | +4707 | +5207 | +5657 | +6057 |
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la présente loi de programmation l’évolution des effectifs planifiée.
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