Amendement N° 90 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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