Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin 

Après l'article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 123-9 du code de l’éducation, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris budgétaires, ».

Exposé Sommaire :

Il arrive trop souvent que les enseignants-chercheurs et les chercheurs soient contraints de payer de leurs deniers personnels leurs travaux et enquêtes de terrain. La qualité d’enseignant-chercheur et de chercheur donne droit à mener ses recherches dans des conditions minimales de sécurité budgétaire, indépendamment de toute logique de courses aux financements. L’objet de cet article est de réaffirmer la nécessaire sérénité des conditions de travail, en particulier sur le plan budgétaire, comme une composante à part entière des libertés académiques. La logique d’appels à projets généralisés contrevient frontalement à l’indépendance académique telle que la loi Faure l’avait protégée.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 3 vers un article additionnel après l'article 2 bis).

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