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Amendement N° 92 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2020 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 9 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Au terme de son contrat, le contractuel peut être titularisé dans un corps de directeur de recherche à l’issue d’un concours organisé dans les conditions prévues au 2° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 12 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Exposé Sommaire :
Afin de garantir l’égalité de traitement, pour l’accès au corps de directeur de recherche, les contractuels « junior » doivent passer les mêmes concours internes que les autres agents.
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