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Amendement N° A-2 (Adopté)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 octobre 2020 par : Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 8, deuxième phrase
1° Après les mots:
chargés de l'environnement
insérer les mots:
, de la santé
2° Après les mots
protection de l'environnement,
insérer les mots:
d'associations de défense des consommateurs,
Exposé Sommaire :
Se justifie par son objet même.
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