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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Organisation du dossier
- Article 1er
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Question préalable
- Discussion générale
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Seconde délibération
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 3
- Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières (16 amendements)
- Texte adopté N° 11 (2020-2021) 27 octobre 2020, sur le projet de loi pour les betteraves sucrières, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 17 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur le projet de loi pour les betteraves sucrières, sur le projet de loi
- Avis N° 59 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Rapport N° 60 (2020-2021), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Texte de la commission N° 61 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières (36 amendements)
- Rapport N° 93 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour les betteraves sucrières
- Texte de la commission mixte paritaire N° 94 (2020-2021), sur le projet de loi pour les betteraves sucrières
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Duplomb (27 interventions)
- Fabien Gay (23 interventions)
- Sophie Primas (19 interventions)
- Joël Labbé (18 interventions)
- Frédéric Marchand (16 interventions)
- Guillaume Gontard (14 interventions)
- Pierre Louault (13 interventions)
- Jean-Claude Tissot (10 interventions)
- Henri Cabanel (8 interventions)
- Éliane Assassi (7 interventions)
- Angèle Préville (7 interventions)
- François Bonhomme (7 interventions)
- Bruno Sido (5 interventions)
- Daniel Gremillet (5 interventions)
- Kristina Pluchet (5 interventions)
- Daniel Salmon (5 interventions)
- Franck Menonville (5 interventions)
- Cécile Cukierman (5 interventions)
- Olivier Jacquin (4 interventions)
- Jean-Marc Boyer (4 interventions)
- Anne Chain-Larché (3 interventions)
- Jean-Jacques Michau (3 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Pierre-Jean Verzelen (3 interventions)
- Laurence Rossignol (2 interventions)
- Bruno Belin (2 interventions)
- Ronan Dantec (2 interventions)
- Jean-Pierre Moga (2 interventions)
- Guy Benarroche (2 interventions)
- Olivier Paccaud (1 intervention)
