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Amendement N° 49 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2020 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
Exposé Sommaire :
Le gouvernement prévoyait de proroger l'habilitation autorisant les entreprises appartenant aux secteurs d’activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », de déroger aux règles du droit du travail.
La commission des lois a réduit le champ de l'habilitation du gouvernement mais il apparait indispensable d'aller encore plus loin en retirant cet alinéa qui autorise de déroger aux règles de temps de travail particulièrement le travail de nuit et le dimanche.
Tel est le sens de notre amendement.
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