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Amendement N° 9 (Retiré)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mme Valérie Boyer.

Photo de Valérie Boyer 

Texte de la commission N° 79 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’ état d’ urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Article 4

Alinéas 1 à 8

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement en privilégiant le recours aux ordonnances. Il convient de les supprimer.

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