Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Retiré)
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution
Discuté en séance le 3 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2020 par : Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis des associations d’élus y est également présenté. » ;
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que l’avis des associations d’élus soit pris en compte dans les évaluations d’expérimentations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.