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Dossier sur le site du Sénat
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 14 (2020-2021) 3 novembre 2020, sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre, sur le fondement du quatrième alinéa de l’ article 72 de la constitution, sur le projet de loi
- Rapport N° 82 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 83 (2020-2021), sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre, sur le fondement du quatrième alinéa de l’ article 72 de la constitution (12 amendements)
- Projet de loi N° 680 (2019-2020) organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre, sur le fondement du quatrième alinéa de l’ article 72 de la constitution (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (9 interventions)
- Mathieu Darnaud (7 interventions)
- Françoise Gatel (6 interventions)
- Cécile Cukierman (6 interventions)
- Éric Kerrouche (4 interventions)
- Guy Benarroche (4 interventions)
- Alain Richard (3 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Maryse Carrère (2 interventions)
- Guylène PANTEL (2 interventions)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Catherine Belrhiti (1 intervention)
- Dominique Vérien (1 intervention)
