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Amendement N° 1009 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit une ponction sur les réserves de la CAMIEG au bénéfice de l'assurance maladie.
Les réserves du régime des électriciens et gaziers doivent servir prioritairement à faire progresser les droits en matière de protection sociale complémentaire des assuré·es de ce régime, notamment en matière de remboursement des soins.
C'est pourquoi, nous demandons la suppression de cette disposition.
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