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Amendement N° 1011 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
équité
par le mot :
égalité
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la création de la branche autonomie, cet article assigne des objectifs d’équité et d’efficience en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ces objectifs ne nous paraissent pas suffisamment ambitieux.
L’équité renvoie à un traitement juste des personnes, mais pas nécessairement égal.
L’instauration d’un droit à l’autonomie pour chacun·e doit reposer selon nous sur un principe d’égalité en matière d’accompagnement des personnes.
Tel est l’objet du présent amendement.
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