Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 171 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2020 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 1
Après le mot :
ans
insérer les mots :
à compter de la publication de la présente loi
II. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ce rapport s’attache à mesurer l’évolution de la couverture des obligations légales et réglementaires à la charge des services de santé au travail concernés, l’évolution dans le ressort des services concernés du suivi des salariés les plus à risque et des saisonniers agricoles, ainsi que l’incidence de l’expérimentation sur l’organisation et le fonctionnement des services concernés. Il comporte une analyse comparative avec les services de santé au travail en agriculture non parties à l’expérimentation.
Exposé Sommaire :
L’article 34 crée une expérimentation permettant des transferts d’activités en direction des infirmiers en santé au travail, dans le cadre de protocoles de coopération, dans des services de sécurité et de santé au travail relevant de plusieurs caisses de mutualité sociale agricole. Ceci doit notamment permettre d’assurer une meilleure couverture des obligations légales et réglementaires à la charge de ces services et de recentrer l’activité des médecins du travail sur le suivi et l’examen des salariés les plus à risque.
Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte dans le rapport d’évaluation au regard des objectifs de l’expérimentation, afin d’en tirer des conclusions pertinentes en vue d’une éventuelle généralisation.
Il apporte en outre une précision rédactionnelle concernant la durée de l’expérimentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.