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Amendement N° 196 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2020 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, par cohérence avec l'analyse portée sur l'article 26, manifeste l'opposition de la commission au financement par l'assurance maladie du plan de relance par l'investissement annoncé par le Gouvernement.
Il appartiendra au Gouvernement de proposer une dotation ajustée des différentes branches de la sécurité sociale hors plan de relance.
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