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Amendement N° 321 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 415 )
Déposé le 5 novembre 2020 par : M. Bonne.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 26
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
« L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination clinique de proximité des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
Exposé Sommaire :
L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit que l’équipe de soins primaires (ESP) est composée d’un « ensemble de professionnels de santé ».
Cet amendement donne une définition plus claire aux « équipes de soins primaires » (ESP) en prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter, selon les besoins des patients, les autres praticiens de santé.
Il précise également les missions de ces équipes de soins primaires, notamment la coordination clinique de proximité.
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