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Amendement N° 380 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2020 par : M. Théophile.
I. - Alinéa 4, dernière phrase
1° Après les mots :
direction médicale
insérer les mots :
et la gestion
2° Remplacer les mots :
est assurée
par les mots :
sont assurées
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
et gérées
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
Cet amendement propose que la gestion des maisons de naissance – en plus de la direction médicale – soit exclusivement assurée par des sages-femmes afin de garantir leur bon fonctionnement, leur capacité d’adaptation et leur caractère innovant.
Depuis 2015 et la création de huit structures, la gestion médicale, technique, administrative et financière des maisons de naissance a été assurée exclusivement par des sages-femmes dans le respect du cahier des charges de la Haute Autorité de santé.
Le rapport de l’Inserm publié en novembre 2019 sur la qualité des soins en maison de naissance et le rapport remis au Parlement par le Gouvernement en juin 2020 ont dressé un bilan très positif de cette expérimentation.
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