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Amendement N° 90 rectifié (Irrecevable)
Irresponsabilité pénale
Déposé le 16 novembre 2020 par : M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam, Dumas, MM. Henno, Longuet.
Projet de loi N° 122 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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