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Amendement N° I-1060 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
( amendement identique : I-272 )
Déposé le 19 novembre 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article constitue l'apogée du projet de dislocation progressive que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) subit, a minima, depuis 2018. Nous considérons que son intégration au budget de l'Etat fait peser un risque majeur sur les capacités qu'auront les collectivités à l'avenir de se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Plus encore, la budgétisation du fonds Barnier risque d'engendrer une centralisation de la gouvernance.
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