Déposé le 19 novembre 2020 par : MM. Delahaye, Janssens, Cadic, Mmes Billon, Vermeillet, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Lafon, Cazabonne, Stéphane Demilly, Bonneau.
I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article 1590 est abrogé ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le présent amendement vise à abroger la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, compte tenu de son rendement extrêmement faible (moins de 1 M€) et de l’objectif de cet article contribuant à la simplification de notre fiscalité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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