Amendement N° I-144 rectifié (Sort indéfini)

Loi de finances pour 2021

Déposé le 19 novembre 2020 par : MM. Delahaye, Janssens, Cadic, Mmes Billon, Vermeillet, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Lafon, Cazabonne, Stéphane Demilly, Bonneau.

Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Olivier Cadic Photo de Annick Billon Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Michel Laugier Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Michel Canevet Photo de Jean-François Longeot Photo de Laurent Lafon Photo de Alain CAZABONNE Photo de Stéphane Demilly Photo de François Bonneau 

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’article 1590 est abrogé ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à abroger la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, compte tenu de son rendement extrêmement faible (moins de 1 M€) et de l’objectif de cet article contribuant à la simplification de notre fiscalité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion