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Amendement N° 16 (Rejeté)
Gouvernance et performance des ports maritimes français
Discuté en séance le 8 décembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 10 )
Déposé le 3 décembre 2020 par : M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui ouvre la voie à l’instauration d’un service minimum portuaire notamment de remorquage.
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