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Amendement N° 11 (Irrecevable)
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales
Déposé le 4 décembre 2020 par : M. Reichardt.
Texte de la commission N° 177 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Après l'article 2 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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