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Dossier sur le site du Sénat
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
- Discussion générale commune
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Article 1er
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 2
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 30 (2020-2021) 8 décembre 2020, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 33 (2020-2021) 10 décembre 2020, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 185 (2020-2021) (8 amendements)
- Rapport N° 193 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée partielles et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte de la commission N° 194 (2020-2021), sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles (3 amendements)
- Rapport N° 220 (2020-2021), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique partielles et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte de la commission mixte paritaire N° 221 (2020-2021), sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Kerrouche (8 interventions)
- Catherine Di Folco (8 interventions)
- Guy Benarroche (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Hussein Bourgi (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
