Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales

Déposé le 7 décembre 2020 par : Mme Di Folco, rapporteur.

Photo de Catherine Di Folco 

I.- Alinéa 4

Remplacer les mots :

aux articles

par les mots :

au deuxième alinéa des articles

II.- Alinéa 6

Après les mots :

prévu à

insérer les mots :

la première phrase du troisième alinéa de

III.- Alinéa 7

Remplacer la première occurrence du mot :

à

par les mots :

au troisième alinéa de

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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