Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales
Déposé le 7 décembre 2020 par : Mme Di Folco, rapporteur.
Alinéa 2
1° Remplacer la date :
13 avril
par la date :
16 février
2° Supprimer les mots :
, au regard notamment des recommandations du comité de scientifiques mentionné au I du présent article,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination concernant les élections partielles qui pourraient être organisées dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.