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Amendement N° 26 2ème rectif. (Retiré)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2021 par : Mmes Sollogoub, Herzog, M. Détraigne, Mme Richer, MM. Prince, Klinger, Mme Vermeillet, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Vérien, MM. Henno, Vanlerenberghe, Mme Gruny, MM. Duplomb, Pascal Martin, Belin, Mme Billon, M. Laménie.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La récupération de la chaleur fatale générée par les centres de données ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter l’article 21 qui prévoit que l’applicabilité du tarif réduit fixé au edu C du 8 de l’article 266 quinquiesC du code des douanes est soumise à plusieurs conditions, en ajoutant celle de la récupération de la chaleur fatale des centres de stockage de données par l’entreprise exploitant ces centres.
La récupération de la chaleur fatale a fait l’objet de projets pilotes en France qui ont conclu à une réussite de ces expérimentations. A titre d’exemple, le projet d’Air France sur le site de Valbonne financé par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, est parvenu à récupérer la chaleur de ces groupes froids pour chauffer 100 % des bâtiments.
Cet amendement a donc pour but de promouvoir cette technologie afin d’obtenir des centres de données moins énergivores, ceux-ci constituant au contraire une ressource énergétique renouvelable encore inexploitée en France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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