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Amendement N° 50 (Adopté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Discuté en séance le 12 janvier 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 janvier 2021 par : Mme Loisier.
Alinéas 1 à 8
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
Le I de l’article 167 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 167 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, qui introduit dans le droit en vigueur les alinéas 2 à 8 figurant à l’article 21 du texte de la commission.
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