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Amendement N° 59 (Adopté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2021 par : MM. Chevrollier, Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 4
Après le mot :
presse
insérer les mots :
et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le décret fixant les modalités d’application de l'article 16 prévoyant une obligation d'écoconception des services numériques soit pris après avis de l'Ademe, en plus de l'avis de l'Arcep, déjà prévu par le dispositif.
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