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Amendement N° COM-3 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Désignation de rapporteurs

Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Boulay-Espéronnier, rapporteure.

Photo de Céline Boulay-Espéronnier 

Proposition de loi N° 252 (2020-2021) visant à améliorer l’ économie du livre et à renforcer l’ équité entre ses acteurs visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 1er

Alinéa 4

Supprimer les mots :

, en particulier les sites internet et les applications mobiles,

Exposé Sommaire :

Les précisions que cet amendement propose de supprimer ne sont pas du domaine de la loi, et doivent donc être traitées dans le décret d’application prévu au même alinéa.

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