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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation de rapporteurs
Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Boulay-Espéronnier, rapporteure.
Alinéa 9
Après le mot :
commune
Insérer les mots :
ou le groupement de communes
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’hypothèse d’une convention de subvention entre une librairie et un groupement de communes.
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