Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 43 )
Déposé le 26 janvier 2021 par : M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La mise en place de double procuration est un aveu d’échec.
Pensée comme un remède à l’abstention lors des élections, comme toutes les autres réflexions sur les modalités du vote (correspondance, vote électronique etc), elle constitue pourtant un risque majeur dans la loyauté du vote.
Il est essentiel de faciliter l’accès a la procuration comme le permettent les alinéas suivant en permettant une dérogation à l’obligation d’être inscrit dans la même commune pour des motifs familiaux, ou en supprimant l’obligation de se déplacer pour les établir.
Il est regrettable de vouloir au risque de fraudes connues et observées lors des dernières élections permettre à une personne de porter deux procurations.
En effet, la procuration permet le 'recueil des procurations', à visée électoraliste, de plus, le mandataire n'a pas la maitrise du vote qui sera dans les urnes.
Les procurations restent le mode le moins loyal vis-a-vis des personnes ne pouvant se déplacer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.