Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Irrecevable)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 325 2020-2021 visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposé le 6 octobre 2021 par : Mme Ventalon, M. Darnaud.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.