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Amendement N° COM-104 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Pla.
Alinéa 4
Après le mot :
itinérants
Insérer les mots :
à des fins de divertissement
Compléter ce même alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Les établissements itinérants ou mobiles proposant des présentations à des fins pédagogiques ne sont pas concernés par cet article. »
Exposé Sommaire :
L’intitulé de la section 6 « dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement » semble essentiellement impacter les établissements de divertissement purs. Cependant, l’Art. L. 211-33 vise l’ensemble des établissements itinérants et/ou mobiles, même ceux dont les présentations ont une valeur pédagogique.
Ces établissements, dont l’utilité est reconnue par les scientifiques, permettent une sensibilisation sans perturber la faune sauvage, aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et la préservation des espèces, par le biais de présentations pédagogiques.
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