Amendement N° COM-138 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Désignation d'un rapporteur


( amendement identique : )

Déposé le 20 septembre 2021 par : M. Prince, Mmes Vérien, Vermeillet, de La Provôté, MM. Louault, Longeot, Mmes Catherine Fournier, Sollogoub, M. Vanlerenberghe.

Photo de Jean-Paul Prince Photo de Dominique Vérien Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Sonia de La Provôté Photo de Pierre Louault Photo de Jean-François Longeot Photo de Catherine Fournier Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolutions variées ». Cela peut inclure nombre de représentations impliquant les chevaux, et non simplement les attractions visées par les auteurs de cette disposition. Par conséquent, il est à craindre que soient menacées par cet article de nombreuses autres activités, qui pour certaines sont des filières d’excellence et font partie de notre patrimoine commun, à l’instar du Cadre noir de Saumur ou encore du cirque Gruss.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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