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Amendement N° COM-139 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 20 septembre 2021 par : M. Prince, Mmes Vermeillet, Vérien, de La Provôté, MM. Louault, Longeot, Mmes Catherine Fournier, Sollogoub, M. Vanlerenberghe.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
carrousel vivant
par les mots :
manège à poneys
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souhaitée par les rédacteurs de l'article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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