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Amendement N° COM-209 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 18 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, rapporteure.
Alinéa 2
Remplacer la référence :
II
par la référence :
III
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Après le montage du texte en commission à l’Assemblée nationale, le paragraphe visé n’est plus le même que dans l’amendement.
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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