Amendement N° COM-213 (Adopté)

Le présent amendement vise à punir les moteurs de recherche lorsqu’ils référencent des images zoopornographiques ou de sévices graves ou actes de cruauté.

Les hébergeurs de ces contenus sont aujourd’hui réprimés pour leur diffusion. La facilité avec laquelle il est possible d’accéder à de telles images pose en effet un grave problème pour la représentation des animaux dans la société.

L’amendement protège du même coup les enfants de l’exposition à de tels contenus, évitant donc la diffusion, et éventuellement l’imitation, de ces pratiques condamnables.