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Amendement N° COM-219 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 16 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, rapporteure.
I.- Alinéas 1 et 2
Remplacer (deux fois) la référence :
521-1-4
Par la référence :
521-1-3
II. - Alinéa 2
Remplacer la référence :
521-3
Par la référence :
521-1-1
Exposé Sommaire :
Amendement de rectification et de coordination.
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