Amendement N° COM-34 2ème rectif. (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Désignation d'un rapporteur


( amendement identique : )

Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mme Sollogoub, MM. Cambon, Mandelli, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Laménie, Bascher, Lagourgue, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Perrot, M. Genet, Mme Mélot.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Roger Karoutchi Photo de Nadia Sollogoub Photo de Christian Cambon Photo de Didier Mandelli Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Jacqueline Eustache-Brinio 
Photo de Pierre Charon Photo de Marc Laménie Photo de Jérôme Bascher Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Catherine Di Folco Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Évelyne Perrot Photo de Fabien Genet Photo de Colette Mélot 

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime les obligations de formation et les conditions de détention établies par arrêté imposées aux familles d’accueil (FA).

Il est souvent difficile de trouver une FA, car même si les associations et fondations y ayant recours ont la plupart du temps un réseau, le placement se fait souvent « au pied levé ».

Avez-vous déjà essayé de trouver quelqu’un pour vous garder un berger d’Anatolie de 80 kg ou un chat diarrhéique plein de puces en un temps record, car sinon il n’y a pas de solution pour cet animal ?

Vouloir imposer par arrêté des conditions de détention et de formation aux FA c’est nuire à leur bonne volonté et contre-productif. Faisons confiance aux associations et fondations qui font appel à des FA pour sélectionner et encadrer leurs FA.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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