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Amendement N° COM-55 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier, Sollogoub, MM. Cambon, Mandelli, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Laménie, Bascher, Lagourgue, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Perrot, M. Genet, Mme Mélot.
I.- Alinéa 5
Après le mot :
espèce
Insérer les mots :
, de la sous-espèce, de la race ou type racial
II.- Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf élevages de poissons et d’amphibiens
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit deux objectifs concernant le contenu des offres de cession d’animaux.
En premier lieu, il vise à préciser les renseignements concernant l’espèce vendue dans une offre de cession.
Pour un chien par exemple, les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce sont insuffisants (nom scientifique de l’espèce : canis lupus, nom vernaculaire : chien).
Il convient donc de rajouter qu’une offre de cession doit faire figurer le nom de la sous-espèce, de la race ou type racial.
En second lieu, l’amendement tend à préciser les espèces « cibles » pour la mention du nombre de femelles reproductrices.
Cette mention est irréalisable en ce qui concerne les poissons et amphibiens, ne serait-ce que parce que le sexage est très compliqué, voire impossible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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