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Amendement N° COM-81 3ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mme Sollogoub, MM. Cambon, Mandelli, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Laménie, Bascher, Lagourgue, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, M. Vallini, Mmes Perrot, Raimond-Pavero, M. Genet, Mme Mélot.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
relations sexuelles
par les mots :
atteintes sexuelles
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’amendement déposé à l’article 11 ter.
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